Le code TARIC 3917290091 concerne les tubes, tuyaux, raccords, joints, coudes et flasques en plastique destinés à l'usage dans l'aéronautique civile, avec des pièces de raccordement intégrées. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces articles lors de leur passage en douane, en assurant la conformité aux réglementations tarifaires et douanières européennes.
6.5%
34 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code sert à identifier précisément les tubes, raccords et pièces en plastique utilisés dans l'aéronautique civile lors des opérations douanières, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire.
Ce code s'applique aux tubes, tuyaux, raccords, joints, coudes et flasques en plastique, équipés de pièces de raccordement, destinés spécifiquement à l'usage dans les aéronefs civils.