TARIC 3904.69.80.96 — Polychlorotrifluoroethylene, in one of the forms mentioned in note 6|(a) and (b) to Chapter 39

Le code TARIC 3904698096 concerne le polychlorotrifluoroéthylène, un polymère halogéné utilisé dans diverses applications industrielles. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ce matériau sous l'une des formes spécifiées dans la note 6|(a) et (b) du chapitre 39, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière européenne.

feuilles de polychlorotrifluoroéthylènetubes en PTFEfilms plastiquespièces mouléesjoints d'étanchéitérevêtements anti-corrosioncomposants électroniquesisolants électriques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3904.69

Code NC (8 chiffres)3904.69.80

Code TARIC (10 chiffres)3904.69.80.96

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3904

17 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3904698096 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du polychlorotrifluoroéthylène sous l'une des formes mentionnées dans la note 6|(a) et (b) du chapitre 39, notamment en feuilles, tubes, films ou pièces moulées.

Quels sont les droits de douane applicables à ce code ?

Les droits de douane varient selon le pays d'origine et la destination. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou le tarif TARIC pour obtenir le taux exact applicable à votre importation.