TARIC 3904.69.80.85 — Copolymer of ethylene and chlorotrifluoroethylene, whether or not modified with hexafluoroisobutylene, whether or not containing fillers

Le code TARIC 3904698085 concerne le copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoréthylène, modifié ou non avec de l'hexafluoroisobutylène, ainsi que contenant éventuellement des charges. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces polymères spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation, facilitant ainsi la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3904.69

Code NC (8 chiffres)3904.69.80

Code TARIC (10 chiffres)3904.69.80.85

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3904

17 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond le code TARIC 3904698085 ?

Ce code correspond au copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoréthylène, modifié ou non, avec ou sans charges, utilisé dans diverses applications industrielles.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des polymères de vinyl chloride ou d'autres olefines halogénées, en particulier le copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoréthylène mentionné, afin de respecter la classification douanière et déterminer les droits applicables.