TARIC 3903.90.90.86 — Mixture containing by weight: - 45% or more but not more than 65% of polymers of styrene, - 30% or more but not more than 45% of poly(phenylene ether), and - not more than 11% of additives

Le code TARIC 3903909086 concerne les polymères de styrène sous forme primaire, notamment les mélanges contenant une certaine proportion de polymères de styrène, d'ether de phénylène, ainsi que d'autres additifs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces matériaux lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.

Plaques en plastiquegranulés de styrènetubes en polymère de styrènepièces moulées en polymère de styrènefilms plastiquescomposants électroniques en plastiqueemballages en plastiquepièces automobiles en polymère de styrène

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3903.90

Code NC (8 chiffres)3903.90.90

Code TARIC (10 chiffres)3903.90.90.86

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3903

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FAQ

Comment déterminer si mon produit correspond au code TARIC 3903909086 ?

Il faut vérifier si le produit est un polymère de styrène en forme primaire, contenant entre 45% et 65% de polymères de styrène, 30% à 45% de poly(phénylène éther) et jusqu'à 11% d'additifs, conformément à la description du code.

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration de ce code à la douane ?

Il est recommandé de fournir une fiche technique ou un certificat d'origine précisant la composition du produit, ainsi que la facture commerciale détaillant la proportion des différents composants du mélange.

Ce code s'applique-t-il à tous les types de polymères de styrène ?

Non, il concerne uniquement les polymères de styrène en formes primaires qui répondent aux critères de composition spécifiés, notamment en termes de pourcentages de polymères et d'additifs.