Le code TARIC 3824999217 concerne les mélanges contenant jusqu'à 20 % en poids de gasoils paraffiniques issus de synthèse ou d'hydrotreatment, d'origine non fossile. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits chimiques spécifiques destinés à diverses applications industrielles, notamment dans la fabrication de binders pour la fonderie ou d'autres produits chimiques spécialisés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant jusqu'à 20 % de gasoils paraffiniques non fossiles issus de synthèse ou d'hydrotreatment, destinés à des usages industriels spécifiques, notamment comme binders ou agents de traitement.
Il est recommandé de fournir une fiche technique détaillant la composition du mélange, la provenance des composants, ainsi que toute certification attestant de l'origine non fossile des gasoils paraffiniques, afin de respecter la réglementation douanière.