TARIC 3820.00.00.10 — Ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union), denatured or undenatured, excluding products with a water content of more than 0,3|% (m/m) measured according to the standard EN 15376, but including ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union) contained in blends with gasoline with an ethyl alcohol content of more than 10|% (v/v)

Le code TARIC 3820000010 concerne les préparations anti-gel et liquides déverglaçantes préparés, notamment ceux fabriqués à partir de produits agricoles. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces substances lorsqu'elles entrent dans l'Union européenne, en respectant les réglementations douanières et tarifaires en vigueur. Ce code s'applique aux éthanols issus de produits agricoles, qu'ils soient dénaturés ou non, et intégrés dans des mélanges avec de l'essence contenant plus de 10% d'éthanol.

éthanol agricole dénaturéliquide antigel à base d'éthanoldé-icing pour avionsliquide de dégel pour routesalcool pour carburantpréparations anti-gel pour véhiculessolutions déverglaçantes industrielleséthanol pour applications agricoles

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3820.00

Code NC (8 chiffres)3820.00.00

Code TARIC (10 chiffres)3820.00.00.10

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3820

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3820000010 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations anti-gel ou liquides déverglaçants contenant de l'éthanol produit à partir de matières agricoles, notamment dans le cas où ces produits sont intégrés dans des mélanges avec de l'essence contenant plus de 10% d'éthanol.

Ce code s'applique-t-il aux produits avec un taux d'humidité supérieur à 0,3% ?

Non, ce code exclut les produits ayant un taux d'humidité supérieur à 0,3% mesuré selon la norme EN 15376. Il concerne uniquement les éthanols issus de produits agricoles, dénaturés ou non, dans les limites spécifiées.