Le code TARIC 3815120010 concerne les catalyseurs sous forme de granulés ou d'anneaux, fixés sur de l'oxyde d'aluminium, contenant entre 8% et 40% de silver. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces catalyseurs spécifiques destinés à des applications industrielles, notamment dans la chimie et la catalyse. Il permet de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
6.5%
14 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre catalyseur est en forme de grains ou d'anneaux, qu'il contient entre 8% et 40% d'argent, et qu'il est fixé sur un support en oxyde d'aluminium avec un diamètre compris entre 3 mm et 10 mm.
Il est recommandé de fournir la facture commerciale, la fiche technique du produit précisant la composition, ainsi que tout certificat attestant de la conformité aux normes en vigueur pour assurer une déclaration précise et conforme.
Non, il s'applique uniquement aux catalyseurs spécifiques mentionnés, c'est-à-dire ceux en forme de grains ou d'anneaux, fixés sur oxyde d'aluminium, avec une teneur en argent comprise entre 8% et 40%.