Le code TARIC 3809109000 concerne les agents de finition, les agents de fixation ou de transport de teinture, contenant 83% ou plus de substances spécifiques, utilisés principalement dans les industries textile, papetière ou du cuir. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables. Il couvre notamment les préparations prêtes à l'emploi destinées à accélérer ou fixer la teinture des matériaux.
8.3% + 17.700 EUR DTN MAX 12.8%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des agents de finition ou de fixation contenant 83% ou plus de substances spécifiques, destinés à l'industrie textile, papetière ou du cuir, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche technique détaillant la composition du produit, notamment le pourcentage de substances actives, ainsi que la fiche de sécurité (MSDS) pour une classification correcte en douane.