Le code TARIC 3506990000 concerne les colles préparées et autres adhésifs préparés, non spécifiés ou inclus ailleurs, destinés à un usage comme colles ou adhésifs. Il s'applique aux produits conditionnés pour la vente au détail avec un poids net ne dépassant pas 1 kg. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation ou exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne.
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Non, il concerne uniquement les colles préparées et autres adhésifs prêts à l'emploi, conditionnés pour la vente au détail avec un poids maximal de 1 kg.
Vous devez vérifier si votre produit est une colle ou un adhésif préparé, destiné à un usage comme colle, et si son conditionnement ne dépasse pas 1 kg. En cas de doute, consultez la description du code ou un spécialiste en douane.
Cela dépend de la composition et de la forme du produit. Si l'adhésif thermofusible est prêt à l'emploi, conditionné pour la vente au détail et ne dépasse pas 1 kg, il peut être inclus sous ce code. Il est conseillé de vérifier la fiche technique du produit pour une classification précise.