TARIC 3215.90.20.00 — Ink cartridges (without an integrated print head) for insertion into apparatus of subheadings 8443|31, 8443|32|or 8443|39, and incorporating mechanical or electrical components; solid ink in engineered shapes for insertion into apparatus of subheadings 8443|31, 8443|32|or 8443|39

Le code TARIC 3215902000 concerne les cartouches d'encre (sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans des appareils spécifiques, ainsi que l'encre solide en formes conçues pour ces appareils. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3215.90

Code NC (8 chiffres)3215.90.20

Code TARIC (10 chiffres)3215.90.20.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 3215

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3215902000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des cartouches d'encre sans tête d'impression intégrée ou de l'encre solide conçue pour être insérée dans des appareils spécifiques mentionnés dans la sous-position 8443|31, 8443|32 ou 8443|39.

Ce code s'applique-t-il à toutes les cartouches d'encre ?

Non, il s'applique uniquement aux cartouches d'encre sans tête d'impression intégrée et à l'encre solide en formes spécifiques pour certains appareils, conformément à la description de la sous-position TARIC 3215902000.