Le code TARIC 3006910000 concerne les dispositifs médicaux destinés à l'utilisation pour les stomies, tels que les appareils et accessoires spécifiques. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces produits pour la classification douanière et la déclaration tarifaire en France et dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des dispositifs médicaux spécifiquement conçus pour la gestion des stomies, afin de garantir une classification douanière correcte.
Non, ce code s'applique uniquement aux appareils et accessoires identifiables pour l'utilisation en stomie, conformément à la note 4 du chapitre 30 du tarif douanier européen.