Le code TARIC 3004490000 concerne les médicaments qui contiennent des produits mixtes ou non mixtes destinés à un usage thérapeutique ou prophylactique, présentés en doses mesurées ou en emballages pour la vente au détail. Ce code s'applique lorsque ces médicaments ne relèvent pas des positions 3002, 3005 ou 3006. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement leurs produits lors des opérations douanières afin de respecter la réglementation tarifaire européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vos médicaments contiennent des produits mixtes ou non mixtes destinés à un usage thérapeutique ou prophylactique, présentés en doses mesurées ou en emballages pour la vente au détail, et qu'ils ne relèvent pas des positions 3002, 3005 ou 3006.
Ce code s'applique à tous les médicaments de cette catégorie, qu'ils soient en vente libre ou sur ordonnance, dès lors qu'ils correspondent à la description et à la classification tarifaire définie.