Le code TARIC 2930909526 concerne les composés organo-inorganiques, les composés hétérocycliques, les acides nucléiques et leurs sels, ainsi que les sulfonomides, notamment le Folpet avec une pureté de 97,5 % ou plus. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces substances lors de leur entrée dans l'Union Européenne, en respectant les réglementations douanières et tarifaires spécifiques. Il s'applique principalement aux produits chimiques utilisés dans l'agriculture, la pharmacie ou l'industrie chimique.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez analyser la composition chimique de votre produit et vérifier s'il s'agit d'un composé organo-inorganique, hétérocyclique, d'un acide nucléique ou d'un sulfonomide avec une pureté d'au moins 97,5 %. En cas de doute, consultez un expert en chimie ou contactez les autorités douanières pour une classification précise.
Il est généralement requis de fournir une fiche technique du produit, le certificat de pureté, la fiche de sécurité (MSDS), ainsi que la facture commerciale. Ces documents permettent de justifier la classification tarifaire et la conformité réglementaire lors de l'importation.