TARIC 2923.90.00.65 — N,N,N-trimethyl-tricyclo[3.3.1.13,7]decan-1-aminium hydroxide (CAS RN 53075-09-5) in form of an aqueous solution with a content of N,N,N-trimethyl-tricyclo[3.3.1.13,7]decan-1-aminium hydroxide by weight of 17,5 % or more but not more than 27,5 %

Le code TARIC 2923900065 concerne les sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, notamment sous forme de solutions aqueuses contenant une concentration spécifique de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.1,3,7]décan-1-ammoniumhydroxyde. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits chimiques afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière européenne.

hydroxyde de NNN-triméthyl-tricyclo[3.3.1.137]décan-1-ammoniumsolutions aqueuses de sels d'ammonium quaternairesadditifs pour l'industrie chimiqueagents de traitement de l'eauproduits pharmaceutiquesproduits de laboratoireagents de nettoyage industriels

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2923.90

Code NC (8 chiffres)2923.90.00

Code TARIC (10 chiffres)2923.90.00.65

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 2923

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FAQ

Comment déterminer si mon produit est soumis à ce code TARIC ?

Vous devez vérifier si votre produit correspond à la description du code, notamment s'il s'agit d'une solution aqueuse contenant N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.1,3,7]décan-1-ammoniumhydroxyde avec la concentration spécifiée. Il est conseillé de consulter la fiche technique ou le certificat d'analyse pour confirmer la classification.

Quels sont les droits de douane applicables à ce code ?

Les droits de douane varient selon le pays d'importation et la réglementation en vigueur. Pour connaître le taux précis, il est recommandé de consulter la base de données TARIC ou de contacter les autorités douanières compétentes.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux solutions aqueuses ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les solutions aqueuses contenant le composé mentionné avec une concentration comprise entre 17,5 % et 27,5 %. Pour d'autres formes ou concentrations, un autre code TARIC pourrait être applicable.