Le code TARIC 2921511900 concerne les composés organiques contenant des fonctions azotées, autres que ceux spécifiquement listés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces substances lors de l'importation ou de l'exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il couvre une large gamme de produits chimiques à usage industriel ou pharmaceutique.
6.5%
72 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composés organiques contenant des fonctions azotées qui ne sont pas spécifiquement listés sous d'autres sous-positions. Il permet d'assurer une classification douanière précise et conforme à la réglementation européenne.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche technique ou une fiche de sécurité (FDS), ainsi que la facture commerciale détaillant la nature du produit. Selon le produit, des certificats spécifiques ou des autorisations peuvent également être requis.