Le code TARIC 2921430090 concerne les composés organiques contenant des fonctions azotées, autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces substances lors de l'importation ou de l'exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux produits chimiques utilisés dans l'industrie pharmaceutique, agricole ou chimique en général.
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72 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des composés organiques contenant des fonctions azotées qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, afin de garantir la conformité avec la réglementation douanière européenne.
Non, ce code concerne uniquement les composés organiques azotés qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions du chapitre 29. Pour certains produits spécifiques, un code différent pourrait être requis.