Le code TARIC 2921309900 concerne les composés organiques contenant des fonctions azotées, autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane des substances chimiques organiques à usage industriel ou commercial qui ne sont pas classées ailleurs dans cette catégorie. Il s'applique notamment aux produits chimiques utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques, agricoles ou industriels.
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72 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des composés organiques contenant des fonctions azotées qui ne correspondent pas à une sous-catégorie spécifique, afin de respecter la classification douanière et assurer une déclaration correcte.
Non, ce code concerne uniquement les composés azotés organiques qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs. Pour certains produits spécifiques, d'autres codes TARIC peuvent être applicables.