TARIC 2920.90.10.00 — Sulphuric esters and carbonic esters and their salts, and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives

Le code TARIC 2920901000 concerne les esters de l'acide sulfurique et de l'acide carbonique, ainsi que leurs sels et dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et la perception des droits. Ce code s'applique notamment aux substances chimiques utilisées dans l'industrie, la fabrication de produits pharmaceutiques ou chimiques, et autres applications spécialisées.

Esters sulfurésEsters carboniquesSels de ces estersDérivés halogénésDérivés sulfonésDérivés nitrésDérivés nitrosésProduits chimiques industriels

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2920.90

Code NC (8 chiffres)2920.90.10

Code TARIC (10 chiffres)2920.90.10.00

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 2920

21 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment déterminer si mon produit doit être classé sous le code TARIC 2920901000 ?

Vous devez vérifier si votre produit est un ester de l'acide sulfurique ou carbonique, ou un de ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. La description précise dans la nomenclature douanière vous aidera à confirmer si ce code s'applique à votre produit.

Ce code TARIC influence-t-il les droits de douane applicables à mon produit ?

Oui, l'utilisation du code TARIC correct permet de déterminer les droits de douane, taxes et réglementations spécifiques applicables à votre produit lors de son importation ou exportation dans l'Union européenne.