Le code TARIC 2919900045 concerne les esters d'acides inorganiques de non-métaux, notamment le trixylylphosphate. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces substances pour déterminer les droits de douane et les réglementations douanières applicables. Il s'applique principalement aux produits chimiques spécialisés utilisés dans diverses industries telles que la fabrication de plastiques, d'adhésifs ou de produits pharmaceutiques.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un ester d'acide inorganique de non-métal, comme le trixylylphosphate, et si ses caractéristiques correspondent à la description du code. Il est conseillé de consulter la fiche technique du produit ou de demander l'avis d'un expert en douane.
Il faut fournir la facture commerciale, la fiche technique du produit, le certificat d'origine, et éventuellement le CAS RN. La déclaration doit aussi mentionner le code TARIC approprié pour assurer une classification correcte.
Oui, le code TARIC détermine le taux de droits de douane applicable lors de l'importation ou de l'exportation. Il est important de vérifier la tarification en vigueur pour ce code lors de chaque opération commerciale.