TARIC 2918.30.00.13 — Other than for use in the production of formaldehyde-free sulfur-based reducing agents (“FFSRAs”) and with an iron (Fe) content of ≥ 10 and ≤ 20 PPM (parts per million)

Le code TARIC 2918300013 concerne les acides carboxyliques avec des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs dérivés, utilisés principalement dans des applications autres que la fabrication de agents réducteurs à base de soufre ou sans formaldéhyde, avec une teneur en fer (Fe) comprise entre 10 et 20 ppm. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces substances spécifiques lors de leur entrée en Union Européenne, en respectant la réglementation douanière et tarifaire appropriée.

acides oxoéniquesacides dicarboxyliques hydroxylésanhydrides d'acides carboxyliqueshalogénures d'acidesperoxyacidesdérivés nitrés d'acidesdérivés sulfonés d'acidesacides organiques hydroxylés

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2918.30

Code NC (8 chiffres)2918.30.00

Code TARIC (10 chiffres)2918.30.00.13

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 2918

65 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 2918300013 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des acides carboxyliques avec des fonctions oxygénées supplémentaires ou leurs dérivés, à des fins autres que la fabrication de réducteurs à base de soufre ou sans formaldéhyde, et que la teneur en fer est comprise entre 10 et 20 ppm.

Que signifie la mention 'à d'autres fins' dans la description de ce code ?

Cela indique que le code s'applique aux produits qui ne sont pas destinés à la fabrication de certains agents réducteurs spécifiques, mais à d'autres usages industriels ou chimiques, conformément à la classification tarifaire.