TARIC 2915.90.90.95 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 2915909095 concerne les acides gras à chaîne carbonée de C6 à C18, avec une valeur d'iode inférieure à 105 g/100 g et un degré de scission d'au moins 97%. Il s'applique lors de l'importation de ces acides gras purs ou en mélanges, utilisés notamment dans l'industrie alimentaire, cosmétique ou chimique. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer précisément ces produits lors des formalités douanières.

Acides gras C6C8C10C12C14C16C18mélanges d'acides grashuiles végétales raffinéesproduits cosmétiques à base de lipidesadditifs alimentairesextraits de graisses naturelles

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2915.90

Code NC (8 chiffres)2915.90.90

Code TARIC (10 chiffres)2915.90.90.95

Taux de droit

5.5%

Codes associés sous la position 2915

46 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2915909095 lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des acides gras à chaîne courte ou moyenne, purs ou en mélanges, avec une valeur d'iode inférieure à 105 g/100 g et un degré de scission d'au moins 97%, destinés à des applications industrielles ou alimentaires.

Quels sont les produits qui entrent dans la classification du code 2915909095 ?

Ce code couvre principalement les acides gras de C6 à C18, y compris les acides gras purs, les mélanges, ainsi que certains dérivés utilisés dans l'industrie cosmétique, alimentaire ou chimique.