TARIC 2915.70.50.10 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 2915705010 concerne les acides gras à chaîne carbonée de C6, C8, C10, C12, C14, C16 ou C18, avec une valeur d'iode inférieure à 105 g/100 g et un degré de séparation d'au moins 97%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces acides gras spécifiques, qu'ils soient purs ou en mélanges, lors de leur entrée dans l'Union européenne. Il s'applique notamment aux huiles et acides gras utilisés dans l'industrie alimentaire, cosmétique ou chimique.

acides gras C12acides lauriqueacides myristiqueacides palmitiquemélanges d'acides grashuiles de cocohuiles de palmeacides gras pour l'industrie cosmétique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2915.70

Code NC (8 chiffres)2915.70.50

Code TARIC (10 chiffres)2915.70.50.10

Taux de droit

5.5%

Codes associés sous la position 2915

46 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je déterminer si mon produit correspond au code TARIC 2915705010 ?

Vous devez vérifier la longueur de la chaîne carbonée, la valeur d'iode, et le degré de séparation de votre produit. Si votre acide gras ou mélange répond à ces critères, il doit être déclaré sous ce code TARIC.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux acides gras purs ou aussi aux mélanges ?

Il s'applique aussi bien aux acides gras purs qu'aux mélanges contenant deux ou plusieurs longueurs de chaîne carbonée, à condition qu'ils respectent les spécifications mentionnées.