TARIC 2915.70.40.95 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 2915704095 concerne les acides gras à chaîne carbonée de C6, C8, C10, C12, C14, C16 ou C18, avec une valeur d'iode inférieure à 105 g/100 g et un degré de décomposition d'au moins 97 %. Il s'applique lors de l'importation de ces acides gras purs ou en mélanges, utilisés dans diverses industries telles que la cosmétique, l'alimentation ou la chimie. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane.

acides gras C16acides gras C18huiles de cocohuiles de palmeacides lauriqueacides myristiquemélanges d'acides grasacides gras synthétiques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2915.70

Code NC (8 chiffres)2915.70.40

Code TARIC (10 chiffres)2915.70.40.95

Taux de droit

5.5%

Codes associés sous la position 2915

46 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 2915704095 ?

Ce code concerne les acides gras à chaîne courte à moyenne, avec une valeur d'iode spécifique et un haut degré de pureté, qu'ils soient sous forme individuelle ou en mélange.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des acides gras purs ou en mélanges répondant aux critères de chaîne, valeur d'iode et degré de décomposition mentionnés, afin d'assurer une classification douanière correcte.