Le code TARIC 2909191010 concerne l'importation d'éthanol contenant de l'alcool produit à partir de produits agricoles, conformément à l'annexe I du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les éthanols issus de matières agricoles destinés à diverses applications industrielles ou commerciales. Il permet également de déterminer les droits de douane et les réglementations spécifiques applicables à ces produits.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'éthanol contenant de l'alcool produit à partir de matières agricoles, conformément à l'annexe I du TFUE, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur.
Non, ce code couvre l'éthanol produit à partir de matières agricoles, qu'il soit destiné à un usage industriel, alimentaire, pharmaceutique ou cosmétique, dès lors qu'il répond aux critères mentionnés dans la description.