Le code TARIC 2402900000 concerne les produits du tabac et des substituts du tabac, tels que les cigares, cigarillos et cigarettes, fabriqués à partir de tabac ou de substituts du tabac. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent sur le territoire européen, notamment pour l'application des droits de douane et des mesures réglementaires. Il couvre également d'autres produits contenant de la nicotine destinés à l'inhalation sans combustion.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits du tabac ou des substituts du tabac, tels que les cigares, cigarillos, cigarettes ou autres produits contenant de la nicotine destinés à l'inhalation sans combustion.
Non, il s'applique également aux produits contenant des substituts du tabac et de la nicotine, même s'ils ne contiennent pas de tabac traditionnel, dès lors qu'ils sont destinés à l'inhalation sans combustion.