TARIC 2208.90.91.10 — Goods obtained from agricultural products listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union

Le code TARIC 2208909110 concerne l'alcool éthylique non denaturé avec une teneur en alcool inférieure à 80% vol, fabriqué à partir de produits agricoles listés dans l'Annexe I du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces boissons alcoolisées lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation.

alcool éthyliquevodkaginliqueursabsintheschnapseaux-de-viespiritueux aromatisés

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2208.90

Code NC (8 chiffres)2208.90.91

Code TARIC (10 chiffres)2208.90.91.10

Taux de droit

1.000 EUR ASV X + 6.400 EUR HLT

Codes associés sous la position 2208

46 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2208909110 ?

Ce code doit être utilisé lorsque vous importez de l'alcool éthylique non denaturé de moins de 80% vol, fabriqué à partir de produits agricoles conformément à l'Annexe I du TFUE, afin de déclarer correctement la marchandise en douane.

Quels sont les produits couverts par ce code ?

Ce code couvre principalement l'alcool éthylique non denaturé, ainsi que diverses boissons alcoolisées telles que la vodka, le gin, les liqueurs, et autres spiritueux fabriqués à partir de matières agricoles énumérées dans l'Annexe I du TFUE.