Le code TARIC 2203001000 concerne la bière fabriquée à partir de malt, conditionnée dans des contenants de plus de 10 litres. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane leurs envois de bière en gros volume, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable. Il s'applique principalement aux importations destinées à la revente en gros ou à la production industrielle.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de la bière fabriquée à partir de malt dans des contenants de plus de 10 litres, principalement pour la revente en gros ou la production industrielle.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, le certificat d'origine, et toute documentation spécifique à la réglementation sur les boissons alcoolisées, en plus de la déclaration TARIC appropriée.