Le code TARIC 2201101900 concerne l'eau, y compris l'eau minérale naturelle ou artificielle et l'eau gazeuse, sans ajout de sucre, de substances sucrantes ou d'arômes. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits en France et dans l'Union européenne. Ce code permet de classer précisément ces eaux pour les démarches douanières et tarifaires.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation d'eaux minérales, gazeuses ou artificielles qui ne contiennent pas de sucre, de saveurs ou d'additifs, afin de déclarer correctement ces produits aux douanes.
Non, il s'applique à toutes les formes d'eau mentionnées, qu'elles soient en bouteille, en bidon ou sous toute autre forme, tant qu'elles respectent les critères sans ajout de sucre ou d'arômes.