Le code TARIC 2008401100 concerne les préparations de fruits, noix ou autres parties comestibles de plantes, qui ont été traitées ou conservées d'une manière particulière, notamment avec un taux d'alcool ne dépassant pas 11,85% en masse. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux produits transformés destinés à la consommation ou à la vente sur le marché européen.
25.6%
370 autres sous-positions
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Non, il s'applique uniquement aux préparations contenant un alcool avec un taux d'alcool en masse ne dépassant pas 11,85%. Pour celles avec un taux supérieur, un autre code TARIC doit être utilisé.
Vous devez vérifier si votre produit est une préparation de fruits, noix ou autres parties de plantes, traitée ou conservée, contenant jusqu'à 11,85% d'alcool en masse. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de se référer aux descriptions détaillées du TARIC.