Le code TARIC 1901909933 concerne les préparations alimentaires à base de farine, de gruaux, de semoule, de starch ou d'extrait de malt, contenant moins de 70% de saccharose. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, notamment lorsqu'ils contiennent peu ou pas de cacao et un taux de saccharose inférieur à 70%. Il s'applique aux produits destinés à la consommation ou à la transformation dans le cadre du commerce international.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations alimentaires à base de farine, de malt ou de starch contenant moins de 70% de saccharose, notamment si elles ne contiennent pas ou peu de cacao. Il est essentiel pour la classification douanière et la déclaration en douane.
Votre produit doit être une préparation alimentaire à base de farine, de malt, de starch ou de céréales, contenant moins de 70% de saccharose, et ne pas contenir de cacao ou en contenir moins de 5% selon le poids total. La composition doit respecter ces seuils pour bénéficier de ce code TARIC.