Le code TARIC 1806909099 concerne les préparations alimentaires à base de cacao contenant 70 % ou plus de saccharose, y compris le sucre inverti exprimé en saccharose. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits chocolatés très sucrés lors de leur passage en douane. Il s'applique notamment aux chocolats et autres préparations chocolatées riches en sucre, destinés à la vente sur le marché européen.
8.3% + EA MAX 18.7% +ADSZ
36 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits chocolatés contenant 70 % ou plus de saccharose, notamment pour des préparations très sucrées comme certaines confiseries ou pâtes à tartiner.
Non, il s'applique uniquement aux produits contenant 70 % ou plus de saccharose. Pour d'autres produits chocolatés avec une teneur en sucre inférieure, un autre code TARIC doit être utilisé.