Le code TARIC 1806909091 concerne les préparations alimentaires à base de cacao ou de chocolat contenant moins de 70 % de saccharose en poids, y compris le sucre inverti calculé comme du saccharose. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de produits chocolatés spécifiques qui respectent cette composition. Il permet de classer précisément ces produits pour les droits de douane et la réglementation douanière en vigueur.
8.3% + EA MAX 18.7% +ADSZ
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Il faut vérifier que le produit contient moins de 70 % de saccharose en poids, y compris le sucre inverti exprimé comme du saccharose. Si cette condition est remplie, le code 1806909091 s'applique.
Ce code concerne principalement les préparations alimentaires prêtes à la consommation ou semi-finis contenant du cacao ou du chocolat avec la teneur en saccharose spécifiée. Les ingrédients purs ou non transformés ne sont pas concernés par ce code.