TARIC 1806.90.50.00 — Sugar confectionery and substitutes therefor made from sugar substitution products, containing cocoa

Le code TARIC 1806905000 couvre les confiseries au chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, fabriquées à partir de substituts de sucre ou de produits de substitution. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité douanière en France et dans l'Union européenne.

Confiseries au chocolat à base de substituts de sucreBonbons au chocolatTablettes de chocolat sans sucrePâtes à tartiner au cacao sans sucreChocolats diététiquesGâteaux au cacao avec substituts de sucreTruffes au chocolat sans sucrePâtisseries au cacao et substituts de sucre

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1806.90

Code NC (8 chiffres)1806.90.50

Code TARIC (10 chiffres)1806.90.50.00

Taux de droit

8.3% + EA MAX 18.7% +ADSZ

Codes associés sous la position 1806

36 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1806905000 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des confiseries ou préparations au cacao contenant des substituts de sucre ou des produits de substitution, afin de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière européenne.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits contenant des substituts de sucre ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les produits contenant du cacao et fabriqués à partir de substituts de sucre ou de produits de substitution, notamment dans le cadre de confiseries et préparations similaires.