TARIC 1509.90.00.10 — In containers holding 5 litres or less

Le code TARIC 1509900010 concerne l'huile d'olive et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais excluant toute modification chimique. Il s'applique aux importations d'huile d'olive conditionnées dans des contenants de 5 litres ou moins. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer correctement leurs produits lors de leur passage en douane.

Huile d'olive extra viergeHuile d'olive raffinéeHuile d'olive biologiqueHuile d'olive pressée à froidHuile d'olive aromatiséeHuile d'olive en petits contenantsHuile d'olive pour la cuisineHuile d'olive en flacons de voyage

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1509.90

Code NC (8 chiffres)1509.90.00

Code TARIC (10 chiffres)1509.90.00.10

Taux de droit

134.600 EUR DTN

Codes associés sous la position 1509

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code s'applique-t-il à l'huile d'olive en bouteille de plus de 5 litres ?

Non, le code TARIC 1509900010 concerne uniquement les contenants de 5 litres ou moins. Pour des quantités supérieures, un autre code TARIC doit être utilisé.

L'huile d'olive raffinée est-elle couverte par ce code ?

Oui, l'huile d'olive raffinée, tant qu'elle n'a pas été modifiée chimiquement, est incluse dans ce code TARIC.