Le code TARIC 1206009900 concerne les graines de tournesol, qu'elles soient entières ou broyées. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour le contrôle tarifaire et la classification douanière. Il s'applique aux graines de tournesol destinées à l'alimentation, à l'industrie ou à des usages médicinaux.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de graines de tournesol, qu'elles soient entières ou broyées, pour assurer une classification correcte en douane.
Non, il couvre également les graines de tournesol destinées à l'industrie, à la production d'huile ou à des usages médicinaux, selon leur traitement et leur destination.