Le code TARIC 1007109000 concerne le sorgho grain, autre que le sorgho à grains spécifique. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer cette variété particulière de céréale lors de l'importation ou de l'exportation au sein de l'Union européenne. Ce code permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées selon la classification douanière.
Cond: B cert: Y-155 (01):94.000 EUR TNE ; B (01):0.000 EUR TNE
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du sorgho grain qui ne correspond pas à une catégorie spécifique, notamment pour des variétés autres que celles déjà classifiées sous d'autres sous-positions. Il sert à identifier précisément cette marchandise dans les démarches douanières.
Les droits de douane applicables dépendent du pays d'origine et de destination, ainsi que des accords commerciaux en vigueur. Le code TARIC 1007109000 permet de déterminer le taux exact à appliquer lors de la déclaration en douane dans l'Union européenne.