Le code TARIC 1006304220 concerne le riz emballé en contenants immédiats dont le poids net dépasse 5 kg mais ne dépasse pas 20 kg. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément le type de riz lors de l'importation dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et la perception des droits de douane. Il s'applique principalement aux envois en gros ou en petites quantités destinés à la vente ou à la distribution.
175.000 EUR TNE
145 autres sous-positions
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Vous devez vérifier si votre emballage de riz est en emballage immédiat avec un poids net compris entre 5 kg et 20 kg. Si c'est le cas, ce code TARIC s'applique pour la déclaration en douane.
Non, ce code concerne uniquement le riz emballé en contenants immédiats de plus de 5 kg et jusqu'à 20 kg. Les autres formats ou types d'emballage peuvent relever d'autres codes TARIC spécifiques.
Il faut fournir la facture commerciale, le certificat d'origine, et toute documentation spécifique demandée par la douane pour prouver la conformité et la classification du riz importé.