Le code TARIC 0813509950 concerne les fruits secs, autres que ceux des positions 0801 à 0806, notamment les mélanges de fruits secs ou de noix. Il s'applique lorsque vous importez des figues contenant ou non d'autres fruits secs, pour bénéficier des droits de douane appropriés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément leurs produits lors de l'importation en France ou dans l'Union européenne.
9.6%
13 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des figues sèches contenant ou non d'autres fruits secs ou noix, notamment dans le cadre de mélanges de fruits secs, pour une classification douanière précise.
Non, il couvre également les mélanges de fruits secs et de noix, mais il est spécifique aux produits contenant des figues, qu'elles soient seules ou en mélange.