Le code TARIC 0707000599 concerne les concombres et cornichons, qu'ils soient frais ou réfrigérés, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi la gestion douanière et l'application des droits. Il s'applique principalement aux concombres et cornichons qui ne rentrent pas dans d'autres sous-catégories spécifiques.
Cond: V 68.300 EUR/DTN(01):12.8% ; V 66.900 EUR/DTN(01):12.8% + 1.400 EUR DTN ; V 65.600 EUR/DTN(01):12.8% + 2.700 EUR DTN ; V 64.200 EUR/DTN(01):12.8% + 4.100 EUR DTN ; V 62.800 EUR/DTN(01):12.8% + 5.500 EUR DTN ; V 0.000 EUR/DTN(01):12.8% + 37.800 EUR DTN
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre les concombres biologiques frais ou réfrigérés, à condition qu'ils ne soient pas classés sous une autre sous-catégorie spécifique.
Vous devez vérifier si vos concombres ou cornichons ne correspondent pas à une autre catégorie spécifique. Si ce n'est pas le cas, utilisez le code 0707000599 pour leur déclaration douanière.