Le code TARIC 0702009999 concerne les tomates, qu'elles soient fraîches ou réfrigérées, autres que celles spécifiquement classifiées sous des sous-positions particulières. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane, en respectant la réglementation tarifaire européenne. Il s'applique notamment aux tomates destinées à la vente sur le marché ou à la transformation alimentaire.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des tomates fraîches ou réfrigérées qui ne correspondent pas à une sous-catégorie spécifique, notamment pour la vente ou la transformation dans l'Union européenne.
Oui, ce code concerne uniquement les tomates fraîches ou réfrigérées, et non celles transformées ou en conserve, qui ont leurs propres codes TARIC.