TARIC 0508.00.90.20 — Shells, including cuttle-bones, containing soft tissue and flesh, as referred to in Article 10, point (k)(i), of Regulation (EC) No 1069/2009.

Le code TARIC 0508009020 concerne les coquilles et carapaces, y compris celles de calamars, contenant des tissus mous ou de la chair. Il s'applique aux importateurs qui manipulent ces produits, notamment pour leur transformation ou leur commercialisation, tout en respectant la réglementation en vigueur. Ce code est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.

coquilles de mollusquescarapaces de crustacésos de calamarscoquilles d'escargotscales de seichescoquilles de pieuvresdéchets de coquillespoudre de coquilles

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0508.00

Code NC (8 chiffres)0508.00.90

Code TARIC (10 chiffres)0508.00.90.20

Taux de droit

Codes associés sous la position 0508

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 0508009020 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des coquilles ou carapaces contenant des tissus mous ou de la chair, notamment pour la transformation, la vente ou la fabrication de produits dérivés.

Ce code s'applique-t-il aux coquilles vides sans contenu ?

Non, ce code concerne uniquement les coquilles contenant encore des tissus mous ou de la chair, conformément à la réglementation en vigueur.