Le code TARIC 0403907900 concerne les produits laitiers fermentés ou acidifiés, tels que le yaourt, le kéfir, la crème acidulée et le lait fermenté, lorsqu'ils contiennent plus de 27% de matière grasse. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur composition et leur mode de traitement. Il s'applique notamment aux produits aromatisés, sucrés ou enrichis en fruits, noix ou cacao.
8.3% + 168.800 EUR DTN
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Vous devez utiliser ce code lorsque vos produits laitiers fermentés ou acidifiés contiennent plus de 27% de matière grasse et qu'ils sont aromatisés, sucrés ou enrichis en ingrédients comme des fruits, noix ou cacao.
Oui, le code s'applique également aux produits laitiers fermentés ou acidifiés sans ajout de sucre ou d'arômes, à condition qu'ils respectent la teneur en matière grasse spécifiée.