Le code TARIC 0401509900 concerne les produits laitiers tels que le lait et la crème, qui ne sont ni concentrés ni sucrés. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux laits et crèmes frais ou stérilisés, non transformés, sans ajout de sucre ou d'autres édulcorants.
182.800 EUR DTN
13 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du lait ou de la crème qui ne sont pas concentrés ni sucrés, afin de respecter la classification douanière appropriée.
Non, il s'applique spécifiquement aux produits laitiers frais ou stérilisés sans ajout de sucre ou d'autres édulcorants, comme le lait entier, écrémé ou la crème liquide.