Le code TARIC 0401503190 concerne la lait et la crème, non concentrés et sans ajout de sucre ou autres édulcorants. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Ce code couvre principalement le lait frais et la crème liquide destinés à la consommation ou à la transformation.
110.000 EUR DTN
13 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du lait ou de la crème non concentrés, sans ajout de sucre ou d'autres édulcorants, destinés à la consommation ou à la transformation, et que ces produits ne sont pas spécifiquement classés ailleurs.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, le certificat sanitaire, et éventuellement une déclaration d'origine. Vérifiez également si des certifications spécifiques sont requises selon le pays d'origine et la nature du produit.
Oui, le code s'applique aussi aux produits laitiers biologiques, à condition qu'ils respectent les mêmes critères de non-concentration et l'absence d'additifs, et qu'ils soient déclarés sous ce code lors de l'importation.