Le code TARIC 0309900000 concerne la farine, la pulpe et les pellets de poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques destinés à la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits transformés pour des usages alimentaires. Il s'applique aux produits prêts à être commercialisés pour la consommation directe ou après transformation minimale.
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Vous devez vérifier si votre produit est une farine, pulpe ou pellet de poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, destinés à la consommation humaine. Si c'est le cas, ce code s'applique. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez un expert en douane.
Non, ce code concerne uniquement les produits sous forme de farine, pulpe ou pellets destinés à la consommation humaine. Les produits sous d'autres formes ou destinés à d'autres usages peuvent relever d'autres codes TARIC.