Le code TARIC 0307990000 concerne les mollusques, qu'ils soient vivants ou préparés, sans distinction de coquille ou non, et dans divers états de conservation tels que frais, congelés, séchés, salés ou en saumure. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en respectant la réglementation douanière européenne. Il couvre également les mollusques fumés, qu'ils soient cuits ou non avant ou pendant le processus de fumage.
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112 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mollusques ou autres invertébrés aquatiques, qu'ils soient vivants ou préparés, dans l'un des états mentionnés (frais, congelés, séchés, salés, en saumure ou fumés).
Non, ce code couvre aussi bien les mollusques sans coquille que ceux avec coquille, ainsi que d'autres invertébrés aquatiques, qu'ils soient vivants ou transformés.