Le code TARIC 0307910099 concerne les mollusques, qu'ils soient vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, ainsi que les mollusques fumés, qu'ils soient ou non en coquille. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en respectant la réglementation tarifaire européenne. Il s'applique notamment aux mollusques autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions.
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112 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation de mollusques autres que ceux classés sous d'autres sous-positions, qu'ils soient vivants, frais, congelés, séchés ou fumés, pour une déclaration douanière précise.
Non, ce code couvre aussi bien les mollusques en coquille qu'en dehors, qu'ils soient vivants, transformés ou fumés, dans toutes leurs formes mentionnées.