Le code TARIC 0307520000 concerne les mollusques, qu'ils soient vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, ainsi que les mollusques fumés, qu'ils soient ou non en coquille. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits de la sous-catégorie lors de leur entrée dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane appropriés et de respecter la réglementation commerciale en vigueur.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mollusques, qu'ils soient vivants, frais, congelés, séchés, salés ou fumés, en particulier lorsqu'ils sont en état congelé. Il s'applique également aux mollusques en coquille ou sans coquille, selon leur condition lors de l'importation.
Non, le code 0307520000 couvre aussi bien les mollusques en coquille que ceux sans coquille, à condition qu'ils soient importés dans l'État de l'UE sous les conditions mentionnées (frais, congelés, séchés, etc.).