Le code TARIC 0307433510 concerne les mollusques, qu'ils soient vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, destinés à la transformation. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces produits lors de leur passage en douane pour une utilisation industrielle ou de transformation. Ce code facilite la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.
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112 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mollusques destinés à la transformation ou à la fabrication de produits alimentaires, qu'ils soient vivants, congelés, séchés ou salés.
Ce code couvre à la fois les mollusques avec ou sans coquille, à condition qu'ils soient destinés à la transformation ou à la fabrication.