Le code TARIC 0307220000 concerne les mollusques, qu'ils soient vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, ainsi que les mollusques fumés, qu'ils soient ou non en coquille. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les mollusques congelés lors de leur passage en douane dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures commerciales appropriées sur ces produits aquatiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mollusques congelés, qu'ils soient vivants, frais, réfrigérés, séchés, salés ou fumés, en particulier dans le cas de produits en provenance de pays hors de l'Union européenne.
Non, ce code couvre également les mollusques sans coquille, qu'ils soient congelés ou fumés, ainsi que les produits préparés ou transformés, à condition qu'ils soient classés dans cette catégorie spécifique.